Théorie du vol & météo

Réglementation et organismes

La Convention de Chicago et l'OACI, les organismes européens (EASA, Eurocontrol) et français (DGAC, DSNA, BEA), la certification CS-25 et l'ETOPS, les licences de pilote et quelques règles d'exploitation.

PubliéeMise à jour le 8 octobre 2026

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À retenir

OACI (ICAO, International Civil Aviation Organization) : 193 États, siège à Montréal ; elle fixe les normes et pratiques recommandées.
La Convention de Chicago (1944) et ses Annexes fondent le droit aérien international et les libertés de l'air.
EASA (European Union Aviation Safety Agency) : sécurité, certification et licences en Europe ; Eurocontrol : gestion du trafic aérien européen.
En France : la DGAC, dont la DSNA assure la navigation aérienne ; le BEA enquête sur les accidents pour prévenir les suivants.
CS-25 : certification des gros avions (plus de 5,7 t) ; ETOPS : vols de biréacteurs à plus d'une heure d'un terrain de dégagement.
PPL : 45 h de vol minimum ; CPL : pilote rémunéré ; ATPL : 14 matières théoriques, dégelé à 1 500 h, à partir de 21 ans.

L'OACI et la Convention de Chicago

La Convention de Chicago, signée en 1944, régit l'aviation civile internationale et les libertés de l'air. Ses Annexes servent de base aux réglementations nationales.

Elle a créé l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI, en anglais ICAO, International Civil Aviation Organization), qui compte 193 États membres et siège à Montréal. L'OACI définit les normes et pratiques recommandées pour la sécurité et la régularité du transport aérien, publie les procédures et définit les régions d'information de vol (FIR). Elle ne contrôle pas elle-même le trafic, ne délivre pas de licences et ne fixe pas les tarifs.

Ses langues officielles sont l'anglais, l'arabe, le chinois, l'espagnol, le français et le russe. Elle classe les aéronefs plus lourds que l'air parmi les aérodynes.

Convention de Chicago: 1944
États membres de l'OACI: 193
Siège de l'OACI: Montréal
Langues officielles: 6, dont le français (pas le japonais)

Les organismes européens et français

L'EASA (Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, souvent développée en European Aviation Safety Agency) réglemente la sécurité, certifie les avions et fixe les règles des licences de pilote en Europe. Le droit européen contraignant (hard law) comprend les règlements, actes délégués et actes d'exécution. Eurocontrol, organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne, coordonne la gestion du trafic aérien en Europe.

En France, la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) est responsable de l'aviation civile ; en son sein, la Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) assure le contrôle du trafic aérien.

Le Bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA) mène les enquêtes de sécurité après un accident d'aviation civile. Leur unique objectif est de prévenir de futurs accidents, pas de déterminer des fautes.

EASA: sécurité et certification en Europe
Eurocontrol: trafic aérien européen
DSNA: navigation aérienne française
BEA: enquêtes, prévention des accidents

Certification et exploitation

Les avions de ligne de plus de 5,7 tonnes sont certifiés selon la norme européenne CS-25. Après une intervention de maintenance, l'APRS (approbation pour remise en service) autorise l'avion à revoler.

L'ETOPS (Extended-range Twin-engine Operational Performance Standards, parfois résumé en Extended Twin-engine Operations) autorise un biréacteur à voler à plus d'une heure d'un aérodrome de dégagement, par exemple au-dessus des océans.

Une compagnie qui exploite des avions de plus de 20 sièges doit détenir une licence d'exploitation et un certificat de transporteur aérien (CTA). La réglementation impose un membre d'équipage de cabine (PNC) pour 50 sièges passagers.

Pour un vol international hors de l'Union européenne, le passeport est obligatoire.

CS-25: avions de plus de 5,7 t
ETOPS: biréacteur à plus d'1 h d'un dégagement
PNC: 1 pour 50 sièges
Pour exploiter: licence d'exploitation et CTA

Les licences de pilote

Le PPL, licence de pilote privé, demande au moins 45 heures de vol. Le CPL, licence de pilote professionnel, permet d'être rémunéré. Le pilote de planeur détient la SPL.

L'ATPL, licence de pilote de ligne, comporte une partie théorique de 14 matières ; c'est en général la première phase de formation des cadets Air France. Elle est « gelée » jusqu'à ce que le pilote atteigne 1 500 heures de vol, et ne peut être détenue qu'à partir de 21 ans.

Le MCC (Multi Crew Cooperation) forme au travail en équipage. Un pilote de ligne passe un contrôle sur simulateur tous les 6 mois.

PPL: 45 h minimum
Pilote rémunéré: CPL
Planeur: SPL
ATPL théorique: 14 matières
Dégel de l'ATPL: 1 500 h
Âge minimum ATPL: 21 ans
Contrôle simulateur: tous les 6 mois

Pièges fréquents

OACI (normes mondiales), IATA (association des compagnies), EASA (sécurité européenne) et Eurocontrol (trafic européen) sont quatre organismes distincts.
Le siège de l'OACI est à Montréal, pas à Genève.
Le BEA n'est pas un tribunal : il ne cherche pas de responsables.
Le PPL ne permet pas d'être rémunéré : il faut le CPL.